Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 25 oct. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est introduit au règlement général des industries extractives institué par le décret du 7 mai 1980 susvisé un titre intitulé : Explosifs, dont la première partie relative à la protection du personnel fait l'objet des dispositions annexées au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006080264#art-1