Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 28 oct. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les actes finals de la Conférence administrative mondiale télégraphique et téléphonique (C.A.M.T.T.-88), faits à Melbourne le 9 décembre 1988, seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006080276#art-1