Titre TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSEURS DU MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE.›Chapitre CHAPITRE II : Avancement.
Art. 20
20 / 61En vigueur depuis le 3 nov. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avancement des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de classe. Il ne donne pas lieu à l'établissement de tableaux d'avancement.
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Prolegi/LEGITEXT000006080293#art-20