Titre TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.
Art. 44
53 / 61En vigueur depuis le 3 nov. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs du Muséum national d'histoire naturelle sont intégrés à la date d'entrée en vigueur du présent décret : 1° Dans la 1re classe du nouveau corps, pour les professeurs du Muséum national d'histoire naturelle appartenant à la classe normale ou à la hors-classe ; 2° Dans la classe exceptionnelle du nouveau corps, pour les professeurs du Muséum national d'histoire naturelle appartenant à la classe exceptionnelle. Ils sont classés dans ces grades à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans leur corps d'origine. Ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur corps d'origine dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'échelon supérieur dans le nouveau grade du corps d'intégration.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006080293#art-44