Titre TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.
Art. 51
60 / 61En vigueur depuis le 3 nov. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : 1° Le décret du 12 décembre 1891 portant réorganisation du Muséum national d'histoire naturelle ; 2° Le décret n° 64-88 du 27 janvier 1964 portant dispositions statutaires concernant les maîtres de conférences sous-directeurs de laboratoire du Muséum national d'histoire naturelle ; 3° Le décret n° 69-895 du 29 septembre 1969 fixant les conditions de classement et d'accès à la hors-classe des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006080293#art-51