Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES.
Art. 9
9 / 61En vigueur depuis le 25 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du chapitre III du titre Ier du décret du 6 juin 1984 susvisé sont applicables aux personnels régis par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006080293#art-9