Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1
1 / 63En vigueur depuis le 6 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs de lycée professionnel forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Le corps des professeurs de lycée professionnel comporte trois grades : 1° La classe normale qui comprend onze échelons ; 2° La hors-classe qui comprend sept échelons ; 3° La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000006080320#art-1