Chapitre CHAPITRE V : Obligations de service.
Art. 22
30 / 63En vigueur depuis le 9 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs de lycée professionnel sont classés conformément aux dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé. Les personnels visés à l'article 10 ci-dessus sont classés à la date de leur nomination en qualité de stagiaire. Le recteur d'académie procède au classement des professeurs de lycée professionnel.
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Prolegi/LEGITEXT000006080320#art-22