Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale
DECRET · n° 92-1194
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
TITRE II : CONGÉS - DISPOSITIONS À CARACTÈRE SOCIAL.