Décret n°92-1205 du 16 novembre 1992 fixant les modalités d'exercice par les titulaires de mandats locaux de leurs droits en matière d'autorisations d'absence et de crédit d'heures
DECRET · n° 92-1205
Décret n°92-1205 du 16 novembre 1992 fixant les modalités d'exercice par les titulaires de mandats locaux de leurs droits en matière d'autorisations d'absence et de crédit d'heures
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CHAPITRE Ier : Autorisations d'absence et crédit d'heures accordés aux membres des conseils municipaux.
CHAPITRE II : Autorisations d'absence et crédit d'heures accordés aux membres des conseils généraux et des conseils régionaux.
CHAPITRE III : Modalités d'application propres aux élus des collectivités d'outre-mer.
CHAPITRE III : Modalités d'application propres aux élus des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte.