Décret n°92-1208 du 16 novembre 1992 fixant les modalités d'exercice du droit à la formation des élus locaux
DECRET · n° 92-1208
Décret n°92-1208 du 16 novembre 1992 fixant les modalités d'exercice du droit à la formation des élus locaux
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CHAPITRE Ier : Modalités d'exercice du droit à la formation applicables aux membres des conseils municipaux.
CHAPITRE II : Modalités d'exercice du droit à la formation applicables aux membres des conseils généraux et des conseils régionaux
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 2 : Dispositions applicables aux élus salariés.Section 2 : Dispositions applicables aux élus salariés.
sezione Section 3 : Dispositions applicables aux élus régis par les titres Ier à IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, ou agents contractuels de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs.Section 3 : Dispositions applicables aux élus régis par les titres Ier à IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, ou agents contractuels de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs.
CHAPITRE III : d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte.
CHAPITRE III : Modalités d'application propres aux élus d'outre-mer.