Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 18 nov. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur la poursuite de leur coopération pour la mise en oeuvre de l'accord signé à Bucarest le 11 mai 1991 entre le Gouvernement de la République de Hongrie et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'établissement d'un régime ciel ouvert (ensemble une annexe), signé à Bucarest les 2 et 30 juin 1992, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent accord est entré en vigueur le 30 juin 1992.
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Prolegi/LEGITEXT000006080363#art-1