Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 18 nov. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie pour le développement de la coopération économique, industrielle, scientifique et technique dans les domaines agricoles et agro-industriels, signé à Moscou le 30 juillet 1992, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent accord est entré en vigueur le 30 juillet 1992.
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Prolegi/LEGITEXT000006080364#art-1