Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 20 nov. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traité d'amitié et de solidarité entre la République française et la République de Pologne, signé à Paris le 9 avril 1991, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent traité entre en vigueur le 7 novembre 1992.
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Prolegi/LEGITEXT000006080372#art-1