Sect. Annexes
Art. ANNEXE
2 / 2En vigueur depuis le 15 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
PERSONNELS DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Professeurs des écoles (décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié). Professeurs certifiés (décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié). Professeurs agrégés (décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié). Professeurs d'éducation physique et sportive (décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié). Conseillers principaux d'éducation (décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié). Conseillers d'orientation-psychologues et directeurs de centre d'information et d'orientation (décret n° 91-290 du 20 mars 1991). professeurs de lycée professionnel (décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992) ; Personnels d'enseignement supérieur : professeurs, professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié). PERSONNELS DE SANTÉ Médecins de l'éducation nationale (décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991). PERSONNELS DE DOCUMENTATION Secrétaire de documentation de l'éducation nationale (décret n° 96-533 du 14 juin 1996). Personnels de laboratoire Technicien de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale (décret n° 96-273 du 26 mars 1996 modifié). Aide technique de laboratoire des établissements d'enseignement (décret n° 92-980 du 10 septembre 1992 modifié). Aide de laboratoire des établissements d'enseignement (décret n° 92-980 du 10 septembre 1992 modifié). Agent technique de laboratoire des établissements d'enseignement (décret n° 92-980 du 10 septembre 1992 modifié). PERSONNELS TECHNIQUES ET OUVRIERS Technicien de l'éducation nationale (décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié). Maître ouvrier des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié). Ouvrier professionnel des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié). Ouvrier d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié). PERSONNELS DES BIBLIOTHEQUES Bibliothécaires (décret n° 92-29 du 9 janvier 1992). Bibliothécaires adjoints spécialisés (décret n° 92-30 du 9 janvier 1992). Bibliothécaires adjoints (décret n° 95-120 du 2 février 1995 modifié). Inspecteurs de magasinage (décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié). Magasiniers en chef (décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié). Magasiniers spécialisés (décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié).
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Prolegi/LEGITEXT000006080420#art-annexe