Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 9 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le schéma d'aménagement régional de la Corse est tenu à la disposition du public au siège de la région, à l'hôtel des départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse et dans les mairies des chefs-lieux de canton.
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Prolegi/LEGITEXT000006078691#art-2