Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 11 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée dans les conditions fixées par le présent décret aux chargés de recherche de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1985 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006078693#art-1