Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1
1 / 34En vigueur depuis le 1 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, regroupant le musée national du Louvre et le musée national Eugène Delacroix, dénommé "Etablissement public du musée du Louvre".
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Prolegi/LEGITEXT000006080556#art-1