Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 1 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les inspecteurs divisionnaires en fonctions à la date d'application du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Inspecteur divisionnaire bénéficiant de la bonification indiciaire Inspecteur divisionnaire Ancienneté dans l'échelon 3e échelon 4e échelon Ancienneté maintenue dans la limite de deux ans 2e échelon 3e échelon Ancienneté maintenue 1er échelon 2e échelon Ancienneté maintenue.
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Prolegi/LEGITEXT000006080573#art-2