Décret n°92-1363 du 24 décembre 1992 portant modification de diverses dispositions relatives aux organismes coopératifs agricoles
DECRET · n° 92-1363
Décret n°92-1363 du 24 décembre 1992 portant modification de diverses dispositions relatives aux organismes coopératifs agricoles
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Titre Ier : Sociétés coopératives agricoles.
Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole.