Titre Titre 1er : Du brevet national de pisteur-secouriste.
Art. 4
4 / 13En vigueur depuis le 5 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation pour l'obtention du brevet dans chacune des options est assurée par les organismes agréés par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé des sports.
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Prolegi/LEGITEXT000006080672#art-4