Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique.
DECRET · n° 92-1432
Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique.
20 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
20 articles
Titre 1er : Dispositions générales.
Titre 2 : Recrutement.
Titre 3 : Avancement.
Titre 4 : Dispositions diverses.
Titre 5 : Dispositions transitoires.
Titre 6 : Dispositions spéciales relatives au grade de pharmacien inspecteur principal.
Titre 7 : Dispositions finales.