Titre TITRE Ier : CORPS DES AGENTS SANITAIRES›Chapitre CHAPITRE II : Recrutement.
Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les adjoints sanitaires sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité. Les adjoints sanitaires principaux de 2e classe sont recrutés par concours sur épreuves dans les conditions prévues à l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité et à l'article 9 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006080691#art-4