Art. 12
12 / 13En vigueur depuis le 3 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret sont applicables aux maîtres et aux documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
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Prolegi/LEGITEXT000006080742#art-12