Décret n°92-163 du 20 février 1992 relatif à l'application de la loi n° 90-1247 du 29 décembre 1990 portant suppression de la tutelle administrative et financière sur les communes de Nouvelle-Calédonie et dispositions diverses relatives à ce territoire et relatif au régime budgétaire et comptable applicable dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie
DECRET · n° 92-163
Décret n°92-163 du 20 février 1992 relatif à l'application de la loi n° 90-1247 du 29 décembre 1990 portant suppression de la tutelle administrative et financière sur les communes de Nouvelle-Calédonie et dispositions diverses relatives à ce territoire et relatif au régime budgétaire et comptable applicable dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie
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TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DE NOUVELLE-CALÉDONIE, À LEURS GROUPEMENTS ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS.
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE.
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AU TERRITOIRE ET AUX PROVINCES DE NOUVELLE-CALÉDONIE ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF.
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ÉTAT ET À SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS.
TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES.