Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DE NOUVELLE-CALÉDONIE, À LEURS GROUPEMENTS ET À LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS.
Art. 5
1 / 11En vigueur depuis le 23 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret n° 88-491 du 2 mai 1988 susvisé sont applicables aux communes de Nouvelle-Calédonie.
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Prolegi/LEGITEXT000006078754#art-5