Titre TITRE Ier : Dispositions communes›Chapitre CHAPITRE II : Positions.›Sect. Section 2 : Détachement.
Art. 16
18 / 62En vigueur depuis le 1 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'expiration du détachement, la réintégration d'un enseignant-chercheur dans son corps d'origine et dans le même établissement s'effectue de plein droit dans les conditions fixées par les dispositions du décret du 16 septembre 1985 susvisé. Elle est prononcée par le ministre chargé de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000006078769#art-16