Titre TITRE II : Dispositions relatives aux maîtres de conférences.›Chapitre CHAPITRE Ier : Recrutement›Sect. Section 2 : Détachement.
Art. 26
28 / 62En vigueur depuis le 1 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Il ne peut être mis fin avant son terme à un détachement dans le corps des maîtres de conférences qu'à la demande de l'intéressé ou après avis des instances mentionnées au quatrième alinéa de l'article 24 ci-dessus.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006078769#art-26