Titre TITRE II : Dispositions relatives aux maîtres de conférences.›Chapitre CHAPITRE III : Avancement.
Art. 31
33 / 62En vigueur depuis le 1 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ne sont pas applicables aux maîtres de conférences.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006078769#art-31