Titre TITRE III : Dispositions relatives aux professeurs.›Chapitre CHAPITRE III : Avancement.
Art. 47
50 / 62En vigueur depuis le 1 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ne sont pas applicables aux professeurs.
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Prolegi/LEGITEXT000006078769#art-47