Titre TITRE Ier : Dispositions communes›Chapitre CHAPITRE Ier : Droits et obligations.
Art. 5
5 / 62En vigueur depuis le 1 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les obligations de service des enseignants-chercheurs sont celles qui sont fixées par la réglementation applicable à l'ensemble de la fonction publique de l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000006078769#art-5