Titre TITRE IV : Dispositions transitoires et diverses›Chapitre CHAPITRE II : Dispositions transitoires relatives aux corps enseignants des écoles nationales d'ingénieurs des travaux, de l'ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et de l'ecole nationale de formation agronomique›Sect. Section 2 : Dispositions relatives aux professeurs.
Art. 61
59 / 62En vigueur depuis le 1 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les corps des professeurs sont mis en voie d'extinction. Les professeurs sont soumis aux dispositions des articles 3 et 5 à 18 du présent décret à compter de sa date d'effet. Au terme de la période de huit années prévue à l'article 60 ci-dessus, ceux qui n'ont pas été intégrés dans le corps des maîtres de conférences sont maintenus dans le corps des professeurs des écoles nationales d'ingénieurs des travaux ; à cet effet, les professeurs nommés en application du décret du 30 mai 1968 mentionné à l'article 58 sont intégrés dans le corps régi par les dispositions du décret du 1er juillet 1965 susvisé, à égalité d'échelon et en conservant l'ancienneté acquise antérieurement.
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Prolegi/LEGITEXT000006078769#art-61