Titre TITRE Ier : Dispositions communes›Chapitre CHAPITRE Ier : Droits et obligations.
Art. 8
8 / 62En vigueur depuis le 1 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les enseignants-chercheurs doivent la totalité de leur temps de service à la réalisation des différentes activités qu'impliquent leurs fonctions. En matière de cumuls d'emplois et de cumuls de rémunérations publiques ou privées, ils sont soumis aux dispositions législatives et réglementaires applicables à l'ensemble des agents de la fonction publique de l'Etat, notamment au statut général des fonctionnaires, au décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat. Ils bénéficient des dispositions des articles L. 413-8 à L. 413-14 du code de la recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000006078769#art-8