Titre TITRE Ier : Dispositions communes›Chapitre CHAPITRE II : Positions.
Art. 9
9 / 62En vigueur depuis le 1 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les enseignants-chercheurs régis par le présent décret sont assujettis aux règles générales concernant les positions des fonctionnaires fixées par la loi du 11 janvier 1984 susvisée et ses décrets d'application, notamment le décret du 16 septembre 1985 susvisé, sous réserve des dispositions ci-après. Ils sont également régis par les articles L. 413-1 à L. 413-7 du code de la recherche, selon les modalités précisées aux articles 10, 13 et 13-2 ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006078769#art-9