Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 27 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953 constituant la nomenclature des installations classées en vertu de l'article 44 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 est modifié conformément au tableau annexé au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006078777#art-1