Décret n°92-187 du 27 février 1992 portant application de l'article 9 de la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 créant un régime de préretraite agricole.
DECRET · n° 92-187
Décret n°92-187 du 27 février 1992 portant application de l'article 9 de la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 créant un régime de préretraite agricole.
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Titre 1er : Conditions relatives aux bénéficiaires.
Titre 2 : Conditions relatives aux terres, aux bâtiments et au cheptel de l'exploitation.
Titre 3 : Calcul et versement de l'allocation de préretraite.
Titre 4 : Dispositions diverses.