Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 29 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam relatif à l'ouverture à Hanoï d'une représentation de l'Alliance française, signé à Hanoï le 26 avril 1991, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent accord est entré en vigueur le 21 novembre 1991.
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Prolegi/LEGITEXT000006078791#art-1