Décret n°92-198 du 28 février 1992 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark relatif à la coopération culturelle, éducative et scientifique bilatérale, signé à Copenhague les 15 juillet et 22 août 1991 (1)
DECRET · n° 92-198

Décret n°92-198 du 28 février 1992 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark relatif à la coopération culturelle, éducative et scientifique bilatérale, signé à Copenhague les 15 juillet et 22 août 1991 (1)

2 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres
Sommaire du texte
2 articles