Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 3 mars 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark relatif à la coopération culturelle, éducative et scientifique bilatérale, signé à Copenhague les 15 juillet et 22 août 1991, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 22 août 1991.
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Prolegi/LEGITEXT000006078800#art-1