Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 18 mars 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 79-279 du 5 avril 1979 relatif au régime de rémunération applicable à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006078857#art-2