Titre TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1
1 / 36En vigueur depuis le 12 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, dont le siège est à Villeurbanne (Rhône), est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Elle constitue un grand établissement soumis aux dispositions de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 susvisée et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006078551#art-1