Titre TITRE II : Organisation administrative.
Art. 8
8 / 36En vigueur depuis le 12 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000006078551#art-8