Décret n°92-285 du 27 mars 1992 portant modification du décret n° 88-416 du 22 avril 1988 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et de services en ce qui concerne les rhums et les tafias

Art. 3

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En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 88-416 du 22 avril 1988

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legi/LEGITEXT000006078915#art-3