Art. 9
9 / 12En vigueur depuis le 5 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tirage au sort prévu à l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé a lieu, pour la sous-section thérapeutique de la 48e section, lors du premier renouvellement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques organisé après la publication du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006078934#art-9