Décret n°92-311 du 31 mars 1992 soumettant la passation de certains contrats de fournitures, de travaux ou de prestation de services à des règles de publicité et de mise en concurrence
DECRET · n° 92-311
Décret n°92-311 du 31 mars 1992 soumettant la passation de certains contrats de fournitures, de travaux ou de prestation de services à des règles de publicité et de mise en concurrence
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Titre I : Mesures de publicité applicables aux contrats définis à l'article 11 de la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 et à certains contrats passés par l'Etat ou ses établissements publics autres que les établissements publics à caractère industriel et commercial.
Titre II : Mesures de publicité et de mise en concurrence applicables aux contrats définis aux articles 9 et 10 de la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991.
capo Chapitre II : Procédures négociées.Chapitre II : Procédures négociées.
capo Chapitre III : Règles de publicité.Chapitre III : Règles de publicité.
Titre II : Mesures de publicité et de mise en concurrence applicables aux contrats définis aux articles 9, 9-1, 10 et 10-1 de la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 modifiée
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Procédures négociées.Chapitre II : Procédures négociées.
capo Chapitre III : Règles de publicité.Chapitre III : Règles de publicité.
capo Chapitre IV : Délais de remise des candidatures ou des offres.Chapitre IV : Délais de remise des candidatures ou des offres.
capo Chapitre V : Règles de participation à la procédure de passation des contrats.Chapitre V : Règles de participation à la procédure de passation des contrats.