Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 12 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents titularisés en vertu des dispositions du présent décret sont classés dans le grade de bibliothécaire adjoint selon les modalités fixées au II de l'article 5 du décret du 20 septembre 1973 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006078549#art-3