Décret n°92-327 du 30 mars 1992 modifiant le décret n° 83-766 du 24 août 1983 fixant la liste des actes professionnels accomplis par les orthophonistes.
DECRET · n° 92-327

Décret n°92-327 du 30 mars 1992 modifiant le décret n° 83-766 du 24 août 1983 fixant la liste des actes professionnels accomplis par les orthophonistes.

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