Décret n°92-345 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
DECRET · n° 92-345
Décret n°92-345 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
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CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE II : Recrutement.
CHAPITRE III : Avancement.
CHAPITRE IV : Dispositions spéciales.
CHAPITRE V : Dispositions transitoires.