Chapitre CHAPITRE III : Avancement.
Art. 10
3 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de chef de service éducatif est fixée comme suit : ÉCHELONS DURÉE 9e échelon 8e échelon 3 ans 7e échelon 2 ans 6 mois 6e échelon 2 ans 6 mois 5e échelon 2 ans 6 mois 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006078997#art-10