Décret n°92-352 du 1 avril 1992 pris pour l'application de l'article L. 231-2 du code du travail et relatif aux mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs dans les établissements où il est fait usage de voies ferrées.
DECRET · n° 92-352
Décret n°92-352 du 1 avril 1992 pris pour l'application de l'article L. 231-2 du code du travail et relatif aux mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs dans les établissements où il est fait usage de voies ferrées.
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Titre 1er : Généralités
sezione Champ d'application.Champ d'application.
sezione Définitions.Définitions.
Titre 2 : Dispositions générales
sezione Mesures générales de sécurité.Mesures générales de sécurité.
sezione Conditions d'exploitation.Conditions d'exploitation.
sezione Désignation et formation du personnel.Désignation et formation du personnel.
Titre 3 : Dispositions particulières
sezione Voies ferrées électrifiées.Voies ferrées électrifiées.
sezione Voies exploitées à l'aide de matériel roulant non équipé de moyens de freinage autonome.Voies exploitées à l'aide de matériel roulant non équipé de moyens de freinage autonome.
Titre 4 : Dispositions finales.